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Informations légales

Mentions légales & conditions générales d'utilisation

Site : opcon.ntico.com Version : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 08/09/2026 Approuvé par : DPO
Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Hébergement
  3. Marques et produits de tiers
  4. Conditions générales d'utilisation
  5. Propriété intellectuelle
  6. Documentation mise à disposition
  7. Liens hypertextes
  8. Responsabilité de l'éditeur
  9. Accès au site
  10. Données personnelles et cookies
  11. Droit applicable et litiges
  12. Modification des CGU

1Éditeur du site internet

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://opcon.ntico.com/ (ci-après le « Site internet »), est édité par :

NTICO OPERATION, société EURL au capital social de 3 000,00€, dont le siège social est situé 160, Avenue Harrisson, 59262 Sainghin-en-Mélantois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro SIREN 752 812 636, numéro de TVA intracommunautaire FR15752812636 (ci-après « NTICO OPERATION » ou « l'éditeur »).

Adresse électronique : contact.opcon[@]ntico.com
Téléphone : +33 (0)3 20 59 33 20

Directeur de la publication : Stéphane DELOS, en sa qualité de Président.

NTICO OPERATION est une société du groupe NTICO. Le Site internet a pour objet de présenter l'offre OpCon distribuée et opérée par NTICO OPERATION, ainsi que la documentation associée.

2Hébergement du site internet

Le site internet est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (téléphone : +352 26 73 33 00), au sein de l'Union européenne, en région Europe (Paris).

3Marques et produits de tiers

OpCon est une solution éditée par Continuous. La marque OpCon et l'ensemble des signes distinctifs, logos, documentations et éléments associés à cette solution demeurent la propriété exclusive de leur titulaire. NTICO OPERATION intervient en qualité de partenaire distributeur et intégrateur de cette solution et n'en revendique aucun droit de propriété intellectuelle.

Les autres marques, dénominations sociales et logos cités sur le site internet appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à des fins d'identification.

4Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU »), soumises au droit français, régissent l'utilisation du site internet. L'utilisation du site internet vaut acceptation des présentes CGU.

5Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits des tiers mentionnés ci-dessus, l'éditeur dispose des droits d'exploitation et de diffusion nécessaires sur le site internet et sur ses éléments constitutifs propres : structure, textes rédigés par l'éditeur, charte graphique, illustrations et éléments d'interface. Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.

L'accès au site internet ne confère à l'utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet, qui demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants.

Conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, l'exploitation non préalablement autorisée par l'éditeur, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site internet pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

6Documentation mise à disposition

Le site internet met à disposition des contenus techniques et de la documentation relatifs à la solution OpCon. Ces contenus sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un engagement contractuel, ni une garantie de résultat, ni un substitut à la documentation officielle de l'éditeur de la solution ou aux stipulations du contrat conclu avec NTICO OPERATION.

Les contenus et documentations accessibles depuis le site internet sont réservés à un usage interne et professionnel. Leur reproduction, leur diffusion à des tiers ou leur exploitation commerciale sont soumises à l'autorisation préalable de leur titulaire.

7Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, notamment vers les ressources de l'éditeur de la solution OpCon. Ces liens font quitter le site internet. L'éditeur décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites tiers.

Il est possible de créer un lien vers la page d'accueil du site internet sans autorisation expresse de l'éditeur, sous réserve que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site internet. Le recours au « framing », à l'« inline linking » ou à un lien profond requiert son autorisation préalable expresse.

8Responsabilité de l'éditeur

Les informations et documents figurant sur le site internet sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. L'éditeur se réserve le droit de les corriger dès qu'elles sont portées à sa connaissance.

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et documents disponibles sur le site internet, ni de la mise en œuvre par l'utilisateur de préconisations techniques qui y figureraient.

9Accès au site internet

L'éditeur s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles les services disponibles sur le site internet. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyens ; sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas d'interruption momentanée pour maintenance ou mise à jour, de difficulté de fonctionnement indépendante de sa volonté, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication, ou de défaillance du réseau internet.

10Données à caractère personnel et cookies

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site internet, ainsi que l'utilisation des cookies et autres traceurs, sont décrits dans la Politique de confidentialité de l'éditeur, accessible depuis toutes les pages du site internet.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ses droits, l'utilisateur peut s'adresser au délégué à la protection des données du groupe NTICO : rgpd[@]ntico.com

11Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

12Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site internet, dont la date d'entrée en vigueur figure en tête du présent document.

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